Le Cabinet BRAVARD AVOCATS est un cabinet d’avocats indépendant qui intervient principalement en fiscalité immobilière et patrimoniale, droit des affaires et droit des sociétés.
Son activité couvre aussi bien le conseil que le contentieux fiscal, à destination d’entreprises (promoteurs, marchands de biens, commercialisateurs, foncières, TPE et PME) comme de particuliers (dirigeants, professions libérales, patrimoines familiaux, etc.), sur des problématiques nationales et internationales.
Forts de leur ingénierie et de leur professionnalisme, les avocats et juristes du cabinet BRAVARD AVOCATS sont soucieux d’apporter de la réactivité et de la proximité aux clients français et étrangers qui leur font confiance.
Le cabinet BRAVARD AVOCATS, fondé par Thibault BRAVARD en 2007, dispose d’une forte expertise en matière de droit des sociétés et de fiscalité immobilière et patrimoniale. Ses bureaux sont implantés à Lyon mais sa clientèle est répartie sur l’ensemble du territoire national ainsi qu’en Europe.
Notre métier
Le Cabinet BRAVARD AVOCATS a développé une expérience significative en fiscalité immobilière (conseil et contentieux fiscaux, fiscalité des marchands de biens, promoteurs, lotisseurs, commercialisateurs, investisseurs, propriétaires) en particulier dans les domaines de la fiscalité personnelle (IR, ISF, création et restructuration de SCI, holdings foncières, démembrements), de la TVA immobilière (demandes de rescrits, etc.) de la fiscalité des locations immobilières (location nue ou meublée, LMP, LMNP, Bouvard-Censi, locations saisonnières, parahôtellerie, etc), des montages de résidences gérées (résidences de tourisme, résidences étudiantes, résidences pour personnes âgées, EHPAD, etc.) et non gérées (accession, Pinel, acquisitions en démembrement, etc.), de financements d’opérations immobilières (foncières, clubs-deals, tours de table, etc.).
Le Cabinet BRAVARD AVOCATS assure la maîtrise d’œuvre juridique et fiscale d’opérations de réhabilitation d’immeubles anciens commercialisés en bloc ou à la découpe (Fiscalité des Déficits Fonciers, Malraux, Monuments Historiques, Pinel Ancien, Pinel Transformation, etc.).
Le Cabinet BRAVARD AVOCATS conseille par ailleurs une clientèle de dirigeants d’entreprises, professions libérales et particuliers en matière de droit des sociétés (secrétariat juridique, AGO, AGE, etc.) de transmission d’entreprise (cessions, restructurations), de transmission de patrimoine (donations, successions, restructuration de patrimoine immobilier, ISF, etc.) et de fiscalité internationale (procédures de régularisations, acquisitions d’immeubles en France par non-résidents, etc.).
Chaque mission fait l’objet d’une convention d’assistance préalablement acceptée et signée par nos clients.
Nos Valeurs
Savoir-faire
Nous avons développé, dans chacune de nos spécialités, une expertise qui nous permet une approche transversale des dossiers qui nous sont confiés. Disposant d’une double compétence juridique et financière, nous pouvons appréhender au mieux les interrogations de nos clients et leur apporter un conseil approprié. La technicité et la créativité sont pour nous des objectifs permanents.
Réactivité
Orientée vers le résultat, notre équipe d’avocats s’engage à mettre tous les moyens nécessaires en œuvre pour défendre les dossiers dont elle a la charge. Réactivité à vos besoins, clarté de nos réponses et disponibilité de temps constituent les maître mots de notre cabinet.
Humanité
Nous attachons une grande importance aux relations humaines et à la proximité que nous pouvons développer avec nos clients. Nous entendons ainsi agir selon les principes déontologiques de la profession d’avocats, avec dignité, en conscience, en toute indépendance, avec probité et humanité.
Notre équipe
L’équipe est composée de six avocats et trois assistantes juridiques.
Thibault BRAVARD
Avocat associé
Domaines d’intervention : fiscalité immobilière et contentieux fiscaux
Prestation de serment en décembre 1998
Titulaire d’une Maîtrise de Droit des Affaires, d’un DJCE – DESS droit des affaires à Montpellier (Certificat de Droit Fiscal) et diplômé de l’ESC Grenoble (majeure finance d’entreprise), Thibault Bravard a débuté son activité professionnelle chez ARTHUR ANDERSEN, avant de rejoindre le Cabinet CORON DALLA POZZA en 2001, et de fonder le cabinet AGIK’A LYON en 2007, devenu BRAVARD AVOCATS en 2010.
Il intervient tout particulièrement en fiscalité immobilière et en fiscalité du patrimoine, en ayant développé une compétence reconnue en matière de défiscalisations immobilières, de montages et de reprises de résidences gérées.
Il assure la mission de maîtrise d’œuvre juridique d’opérations de réhabilitation d’immeubles anciens.
Il conseille une clientèle de professionnels et de particuliers désireux de restructurer leur patrimoine ou de réaliser un investissement. Fiscaliste de formation, et disposant d’une double compétence juridique et financière, Thibault BRAVARD intervient également en droit des sociétés, en droit des contrats immobiliers et en droit de l’urbanisme.
Alban SEVERAC
Avocat associé
Domaines d’intervention : Fiscalité patrimoniale et transmission d’entreprises
Prestation de serment en avril 2012
Titulaire d’une maîtrise en Sciences économiques de la faculté de Montpellier, d’un DEA de démographie économique à l’IEP de Paris, d’une maîtrise de droit des Affaires à l’Université LYON III JEAN MOULIN et d’un DESS de fiscalité personnelle à la faculté d’Aix en Provence, Alban SEVERAC a débuté son activité professionnelle chez ARTHUR ANDERSEN en 1998, avant de rejoindre le département gestion privée du CIC Lyonnaise de banque en 2000 puis la Banque Populaire Loire et Lyonnais en tant qu’ingénieur patrimonial.
Il est spécialisé en fiscalité du patrimoine, fiscalité des personnes physiques (optimisation fiscale du patrimoine, IR, ISF, conseil et contentieux), conseil en acquisition et cession d’entreprises, restructuration de la détention d’entreprises et contentieux fiscal. Ses années bancaires lui ont aussi donné une grande culture financière et des réseaux bancaires qu’il met au service de ses clients dans les domaines de l’investissement et du financement de projets.
Alban SEVERAC assiste une clientèle patrimoniale d’entreprises et de particuliers dans les domaines du conseil et du contentieux fiscal ainsi qu’en matière de transmissions (et successions) en France et à l’international.
Anne Charlotte DEROC
Avocate collaboratrice
Domaines d’intervention : Fiscalité immobilière et contentieux fiscaux
Prestation de serment en décembre 2012
Titulaire d’un Master 2 droit et ingénierie fiscale, d’un Master 1 en droit des affaires et d’un diplôme universitaire de droit comparé, Anne- Charlotte DEROC intervient dans le domaine de la fiscalité des entreprises et des particuliers, plus particulièrement en fiscalité immobilière et en contentieux fiscal.
Lauriane REIMONEN
Avocate collaboratrice
Domaines d’intervention : fiscalité patrimoniale et fiscalité internationale
Prestation de serment en décembre 2015
Titulaire d’un Master 2 en Droit Fiscal et d’un Master en droit des Affaires (Université Paris I Sorbonne) , Lauriane REIMONEN intervient dans le domaine de la fiscalité des entreprises et des particuliers, plus particulièrement en fiscalité du patrimoine (transmissions, restructurations, fiscalité internationale, régularisations d’avoirs à l’étranger, etc.).
Matthieu GIBOIRE
Avocat collaborateur
Domaines d’intervention : Droit des Sociétés et Droit Commercial
Prestation de serment en décembre 2014
Titulaire d’un M2 de droit des affaires, bancaire et financier de l’université Montpellier I, d’une maîtrise en droit privé et d’un Mastère spécialisé HEC ENTREPRENEURS de l’école de commerce de Grenoble (GEM), Matthieu GIBOIRE intervient en matière de droit des sociétés, suivi juridique de sociétés et en droit commercial. Il conseille les dirigeants d’entreprise opérant en tout secteur d’activité dans le cadre d’opérations de croissance externe, de transmissions d’entreprises, de restructurations, de réorganisations ainsi qu’en matière de négociation et de rédaction de contrats commerciaux.
François GOGUELAT
Avocat collaborateur
Domaines d’intervention : Fiscalité immobilière, fiscalité des entreprises et contentieux fiscaux
Prestation de serment en décembre 2016
Titulaire d’un Master 2 en droit des affaires et fiscalité et d’un Master 1 en droit des affaires, François GOGUELAT a débuté son activité professionnelle chez TAJ en 2013 en tant que fiscaliste en assistant les entreprises en matière de mobilité internationale et de fiscalité personnelle.
Il intervient dans le domaine de la fiscalité des entreprises et des particuliers, plus particulièrement en fiscalité internationale, immobilière et en contentieux fiscal.
Laetitia Katrouci
Juriste
Domaines d’intervention : Droit des sociétés et contrats
Titulaire d’un master I en droit des affaires à l’Université LYON III Jean Moulin, Laetitia KATROUCI assure le secrétariat juridique des sociétés et exécute les formalités auprès du Centre des Formalités des Entreprises, de la Chambre des Métiers ou du Greffe du Tribunal de Commerce.
Elodie Josa
Assistante juridique
Domaine d’intervention : secrétariat juridique des ASL
Titulaire d’un diplôme universitaire technique d’assistante juridique, Elodie JOSA assure le secrétariat juridique des ASL dans le cadre des opérations de réhabilitation d’immeubles anciens (fiscalité des Déficits Fonciers, Malraux, Pinel Ancien, Monuments Historiques).
Le cabinet BRAVARD AVOCATS intervient principalement en matière de fiscalité et droit des affaires, dans le respect des règles applicables, en apportant un conseil avisé et pertinent. Il n’est en aucun cas un cabinet de conseil en défiscalisation et se refuse de participer, directement ou indirectement, à des montages aboutissant à une évasion ou à une fraude fiscale.
Les règles déontologiques de la profession interdisent aux avocats de mentionner les noms de leurs clients (même avec l’autorisation expresse de ceux-ci).
La clientèle de notre cabinet est notamment constituée de :
commercialisateurs nationaux et régionaux de biens immobiliers d’investissement locatif ;
promoteurs et exploitants nationaux et régionaux ;
RECHERCHE UN(E) ASSISTANT(E) JURIDIQUE EN CDI A TEMPS PLEIN
Expérience : minimum 2 ans
Maitrise du logiciel Polyacte et pack office appréciée.
Personne autonome, rigoureuse, organisée, ayant le sens du travail en équipe et un bon relationnel avec les clients.
Missions :
Vous interviendrez dans le domaine du droit des sociétés, tel que notamment le juridique ordinaire et extraordinaires de la vie de la société (créations de sociétés, PV de décisions d’associés, distributions de dividendes, modifications statutaires, cessions de parts et d’actions…), formalités, standard téléphonique et accueil client.
Le poste est évolutif en fonction des compétences acquises.
RECHERCHE UN(E) AVOCAT(E) COLLABORATEUR(TRICE) EN DROIT DES SOCIETES
Profil recherché: Titulaire du CAPA et diplômé(e) d’un 3e cycle de Droit des Affaires, type DJCE et/ou École de Commerce,
Expérience : 2 à 8 ans. Maitrise du logiciel Polyacte et pack office appréciée. Disposant d’une bonne culture économique et financière (double cursus apprécié). Dynamique, rigoureux(se), organisé(e), pragmatique, ayant le sens des responsabilités et du travail en équipe.
Missions : Vous interviendrez dans le domaine du droit des sociétés, tel que notamment le juridique annuel, des constitutions, et toutes opérations pouvant intervenir au cours de la vie de l’entreprise : opérations sur le capital, transformation, fusion, apport partiel d’actifs, émission de valeurs mobilières composées, etc… ; Acquisitions, cessions, opérations de croissance externe, optimisation des transmissions (ex : apport-cession, donation avant cession).
Adresser CV + LM par courriel uniquement à :
t.bravard@bravard-avocats.com
m.giboire@bravard-avocats.com
Poste à pourvoir immédiatement
23 novembre 2017
Le Cabinet BRAVARD AVOCATS se classe 3ème au Palmarès des avocats lyonnais 2017 dans la catégorie "Immobilier" et 6ème dans la catégorie "Fiscalité"
23 novembre 2017
La lettre fiscale et patrimoniale n°17 - Septembre 2017 - PLF 2018, principales mesures
Maître BRAVARD a été interviewé sur RMC dans l’émission de Jean-Jacques Bourdin du 29 juin 2016, au sujet des obligations déclaratives des utilisateurs d’AirBnb ou Drivy.
Ci-dessous le lien vers l’article de BFM qui reprend le reportage et une partie de l’entretien
Revue de presse : magazine Actif / www.agefiactifs.com
Pression fiscale : plusieurs arguments pour « battre en retraite » à destination du Maroc. Le Maroc est devenu une destination de choix pour de nombreux retraités français et étrangers pour des raisons climatiques et culturelles. Il procure un pouvoir d’achat généralement meilleur que celui auquel ils sont habitués mais il existe un autre atout : la réduction de leur « facture » fiscale.
Bravard Avocats 10, rue des Archers 69002 Lyon (Entrée de droite – 2ème étage) Tél : +33 (0) 4 81 13 06 15
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La SELARL BRAVARD AVOCATS, représentée par Monsieur Thibault BRAVARD.
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