Bravard Avocats

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Le Cabinet BRAVARD AVOCATS est un cabinet d’avocats indépendant qui intervient principalement en fiscalité immobilière et patrimoniale, droit des affaires et droit des sociétés.

Son activité couvre aussi bien le conseil que le contentieux fiscal, à destination d’entreprises (promoteurs, marchands de biens, commercialisateurs, foncières, TPE et PME) comme de particuliers (dirigeants, professions libérales, patrimoines familiaux, etc.), sur des problématiques nationales et internationales.

Forts de leur ingénierie et de leur professionnalisme, les avocats et juristes du cabinet BRAVARD AVOCATS sont soucieux d’apporter de la réactivité et de la proximité aux clients français et étrangers qui leur font confiance.

 

Présentation

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Le cabinet BRAVARD AVOCATS, fondé par Thibault BRAVARD en 2007, dispose d’une forte expertise en matière de droit des sociétés et de fiscalité immobilière et patrimoniale. Ses bureaux sont implantés à Lyon mais sa clientèle est répartie sur l’ensemble du territoire national ainsi qu’en Europe.

Notre métier

Le Cabinet BRAVARD AVOCATS a développé une expérience significative en fiscalité immobilière (conseil et contentieux fiscaux, fiscalité des marchands de biens, promoteurs, lotisseurs, commercialisateurs, investisseurs, propriétaires) en particulier dans les domaines de la fiscalité personnelle (IR, ISF, création et restructuration de SCI, holdings foncières, démembrements), de la TVA immobilière (demandes de rescrits, etc.) de la fiscalité des locations immobilières (location nue ou meublée, LMP, LMNP, Bouvard-Censi, locations saisonnières, parahôtellerie, etc), des montages de résidences gérées (résidences de tourisme, résidences étudiantes, résidences pour personnes âgées, EHPAD, etc.) et non gérées (accession, Pinel, acquisitions en démembrement, etc.), de financements d’opérations immobilières (foncières, clubs-deals, tours de table, etc.).

Le Cabinet BRAVARD AVOCATS  assure la maîtrise d’œuvre juridique et fiscale d’opérations de réhabilitation d’immeubles anciens commercialisés en bloc ou à la découpe (Fiscalité des Déficits Fonciers, Malraux, Monuments Historiques, Pinel Ancien, Pinel Transformation, etc.).

Le Cabinet BRAVARD AVOCATS conseille par ailleurs une clientèle de dirigeants d’entreprises, professions libérales et particuliers en matière de droit des sociétés (secrétariat juridique, AGO, AGE, etc.) de transmission d’entreprise (cessions, restructurations), de  transmission de patrimoine (donations, successions, restructuration de patrimoine immobilier, ISF, etc.) et de fiscalité internationale (procédures de régularisations, acquisitions d’immeubles en France par non-résidents, etc.).

Chaque mission fait l’objet d’une convention d’assistance préalablement acceptée et signée par nos clients.

Nos Valeurs

Savoir-faire

Nous avons développé, dans chacune de nos spécialités, une expertise qui nous permet une approche transversale des dossiers qui nous sont confiés. Disposant d’une double compétence juridique et financière, nous pouvons appréhender au mieux les interrogations de nos clients et leur apporter un conseil approprié. La technicité et la créativité sont pour nous des objectifs permanents.

Réactivité

Orientée vers le résultat, notre équipe d’avocats s’engage à mettre tous les moyens nécessaires en œuvre pour défendre les dossiers dont elle a la charge. Réactivité à vos besoins, clarté de nos réponses et disponibilité de temps constituent les maître mots de notre cabinet.

Humanité

Nous attachons une grande importance aux relations humaines et à la proximité que nous pouvons développer avec nos clients. Nous entendons ainsi agir selon les principes déontologiques de la profession d’avocats, avec dignité, en conscience, en toute indépendance, avec probité et humanité.

Notre équipe

L’équipe est composée de 7 avocats, 4 juristes et 4 assistantes.

Thibault BRAVARD

Avocat associé

Domaines d’intervention : fiscalité immobilière et contentieux fiscaux

[email-obfuscate email= »t.bravard@bravard-avocats.com »]

Prestation de serment en décembre 1998

Titulaire d’une Maîtrise de Droit des Affaires, d’un DJCE – DESS droit des affaires à Montpellier (Certificat de Droit Fiscal) et diplômé de l’ESC Grenoble (majeure finance d’entreprise), Thibault Bravard a débuté son activité professionnelle chez ARTHUR ANDERSEN, avant de rejoindre le Cabinet CORON DALLA POZZA en 2001, et de fonder le cabinet AGIK’A LYON en 2007, devenu BRAVARD AVOCATS en 2010.

Il intervient tout particulièrement en fiscalité immobilière et en fiscalité du patrimoine, en ayant développé une compétence reconnue en matière de défiscalisations immobilières, de montages et de reprises de résidences gérées.

Il assure la mission de maîtrise d’œuvre juridique d’opérations de réhabilitation d’immeubles anciens.

Il conseille une clientèle de professionnels et de particuliers désireux de restructurer leur patrimoine ou de réaliser un investissement. Fiscaliste de formation, et disposant d’une double compétence juridique et financière, Thibault BRAVARD intervient également en droit des sociétés, en droit des contrats immobiliers et en droit de l’urbanisme.

Alban SEVERAC

Avocat associé

Domaines d’intervention : Fiscalité patrimoniale et transmission d’entreprises

[email-obfuscate email= »a.severac@bravard-avocats.com »]

Prestation de serment en avril 2012

Titulaire d’une maîtrise en Sciences économiques de la faculté de Montpellier, d’un DEA de démographie économique à l’IEP de Paris, d’une maîtrise de droit des Affaires à l’Université LYON III JEAN MOULIN et d’un DESS de fiscalité personnelle à la faculté d’Aix en Provence, Alban SEVERAC a débuté son activité professionnelle chez ARTHUR ANDERSEN en 1998, avant de rejoindre le département gestion privée du CIC Lyonnaise de banque en 2000 puis la Banque Populaire Loire et Lyonnais en tant qu’ingénieur patrimonial.

Il est spécialisé en fiscalité du patrimoine, fiscalité des personnes physiques (optimisation fiscale du patrimoine, IR, ISF, conseil et contentieux), conseil en acquisition et cession d’entreprises, restructuration de la détention d’entreprises et contentieux fiscal. Ses années bancaires lui ont aussi donné une grande culture financière et des réseaux bancaires qu’il met au service de ses clients dans les domaines de l’investissement et du financement de projets.

Alban SEVERAC assiste une clientèle patrimoniale d’entreprises et de particuliers dans les domaines du conseil et du contentieux fiscal ainsi qu’en matière de transmissions (et successions) en France et à l’international.

Anne Charlotte DEROC

Avocat collaborateur

Domaines d’intervention : Conseil fiscal, Contrôles et contentieux fiscaux, Fiscalité immobilière

[email-obfuscate email= »ac.deroc@bravard-avocats.com »]

Prestation de serment en décembre 2012

Titulaire d’un Master 2 droit et ingénierie fiscale, d’un Master 1 en droit des affaires et d’un diplôme universitaire de droit comparé, Anne- Charlotte DEROC intervient dans le domaine de la fiscalité des entreprises et des particuliers, plus particulièrement en fiscalité immobilière, notamment dans le cadre des opérations de réhabilitation d’immeubles anciens (TVA, droits d’enregistrement, fiscalité des déficits fonciers, Malraux, Pinel, Monuments historiques). Elle assiste également les contribuables subissant un contrôle fiscal ou faisant l’objet d’un contentieux fiscal, face à l’Administration fiscale et devant les juridictions.

Matthieu GIBOIRE

Avocat collaborateur

Domaines d’intervention : Droit des Sociétés et Droit Commercial

[email-obfuscate email= »m.giboire@bravard-avocats.com »]

Prestation de serment en décembre 2014

Titulaire d’un M2 de droit des affaires, bancaire et financier de l’université Montpellier I, d’une maîtrise en droit privé et d’un Mastère spécialisé HEC ENTREPRENEURS de l’école de commerce de Grenoble (GEM), Matthieu GIBOIRE intervient en matière de droit des sociétés, suivi juridique de sociétés et en droit commercial. Il conseille les dirigeants d’entreprise opérant en tout secteur d’activité dans le cadre d’opérations de croissance externe, de transmissions d’entreprises, de restructurations, de réorganisations ainsi qu’en matière de négociation et de rédaction de contrats commerciaux.

François GOGUELAT

Avocat collaborateur

Domaines d’intervention : Fiscalité immobilière, fiscalité des entreprises et contentieux fiscaux

[email-obfuscate email= »f.goguelat@bravard-avocats.com »]

Prestation de serment en décembre 2016

Titulaire d’un Master 2 en droit des affaires et fiscalité et d’un Master 1 en droit des affaires, François GOGUELAT a débuté son activité professionnelle chez TAJ en 2013 en tant que fiscaliste en assistant les entreprises en matière de mobilité internationale et de fiscalité personnelle.

Il intervient dans le domaine de la fiscalité des entreprises et des particuliers, plus particulièrement en fiscalité internationale, immobilière et en contentieux fiscal.

Emilie FOGERON

Avocate collaboratrice

Domaines d’intervention : fiscalité immobilière, fiscalité des entreprises et contentieux fiscaux

[email-obfuscate email= »e.fogeron@bravard-avocats.com »]

Prestation de serment en décembre 2018

Titulaire d’un Master 2 en droit fiscal et d’un master 1 en droit des entreprises (Université Jean-Moulin Lyon III), Emilie FOGERON intervient dans le domaine de la fiscalité des entreprises et des particuliers, plus particulièrement en fiscalité immobilière (TVA immobilière, investissements immobiliers, location meublée, etc.)

 

 

 

Teddy DORIER

Avocat collaborateur

Domaines d’intervention : fiscalité des entreprises et fiscalité patrimoniale

[email-obfuscate email= »t.dorier@bravard-avocats.com »]

Prestation de serment en décembre 2018

Titulaire d’un Master 2 en droit et fiscalité de l’entreprise, Teddy DORIER intervient dans le domaine de la fiscalité des entreprises et des particuliers, plus particulièrement en fiscalité du patrimoine (transmission, restructuration, etc).

Laetitia KATROUCI

Juriste

Domaines d’intervention : Droit des sociétés et contrats

[email-obfuscate email= »l.katrouci@bravard-avocats.com »]

Titulaire d’un master I en droit des affaires à l’Université LYON III Jean Moulin, Laetitia KATROUCI assure le secrétariat juridique des sociétés et exécute les formalités auprès du Centre des Formalités des Entreprises, de la Chambre des Métiers ou du Greffe du Tribunal de Commerce.

Sandrine FRILLICI

Juriste

Domaine d’intervention : droit des sociétés

[email-obfuscate email= »s.frillici@bravard-avocats.com »]

Titulaire d’un Master II en droit des affaires (Université Lyon III Jean Moulin), et justifiant de 20 années d’expérience, Sandrine FRILLICI intervient en matière de gestion et suivi juridique des sociétés, gouvernance d’entreprises, opérations capitalistiques et restructurations, de croissance externe, de transmissions d’entreprise

 

Justine MAJAN

Juriste

Domaine d’intervention : droit des sociétés

[email-obfuscate email= »j.majan@bravard-avocats.com »]

Titulaire d’un Master II en droit des affaires (Université de Grenoble), Justine MAJAN intervient en matière de droit des sociétés, suivi juridique des sociétés, croissance externe,  restructurations, réorganisations e transmissions d’entreprises.

Arnaud LUONG

Juriste Fiscaliste

Domaines d’intervention : Fiscalité immobilière et patrimoniale

[email-obfuscate email= »a.luong@bravard-avocats.com »]

Titulaire d’un Master 2 droit des affaires d’un Master 2 en Gestion de Patrimoine, Arnaud LUONG a débuté sa carrière au CRIDON de Lyon en 2006 avant de rejoindre le cabinet en juillet 2018.

Il intervient dans le domaine de la fiscalité des entreprises et des particuliers, plus particulièrement en fiscalité immobilière et patrimoniale.

Elodie Josa

Assistante sur les opérations de réhabilitation d’immeubles anciens

Domaine d’intervention : secrétariat juridique des ASL

[email-obfuscate email= »e.josa@bravard-avocats.com »]

Titulaire d’un diplôme universitaire technique d’assistante juridique, Elodie JOSA assure le secrétariat juridique des ASL dans le cadre des opérations de réhabilitation d’immeubles anciens (fiscalité des Déficits Fonciers, Malraux, Pinel Ancien, Monuments Historiques).

 

Nathalie LETARD-EMMEL

Assistante sur les opérations de réhabilitation d’immeubles anciens

Domaines d’intervention : secrétariat juridique des ASL et suivi des travaux de réhabilitation

[email-obfuscate email= »n.letard@bravard-avocats.com »]

Titulaire d’une licence en gestion des ressources humaines, Nathalie LETARD-EMMEL décide de changer d’orientation professionnelle et intègre en 2015 une société de maîtrise d’Ouvrage Déléguée spécialisée dans les opérations de réhabilitation d’immeubles anciens.

Forte de cette expérience, elle a rejoint le cabinet en septembre 2018 et assure le secrétariat juridique des ASL et le suivi des travaux dans le cadre des opérations de réhabilitation d’immeubles anciens (fiscalité des Déficits Fonciers, Malraux, Pinel Ancien, Monuments Historiques).

Joelle LAM

Assistante fiscale et comptable

Domaine d’intervention : comptabilité interne du cabinet, assistante fiscale

[email-obfuscate email= »j.lam@bravard-avocats.com »]

Titulaire d’un diplôme de comptabilité / gestion, d’un brevet de technicien supérieur Assistance Secrétaire Trilingue et d’un diplôme d’Assistance Juridique délivré par l’ENADEP, Joelle LAM assure la gestion comptable du cabinet et le secrétariat du Pôle Fiscal au coté des avocats fiscalistes (rédaction de consultations, traitement et suivi des dossiers contentieux, gestion du RPVA et télérecours)

Claire VIGNON

Assistante Administrative et de Direction

Domaines d’intervention : Accueil, Administration du cabinet, Assistante du pôle Droit des Sociétés

[email-obfuscate email= »c.vignon@bravard-avocats.com »]

Titulaire d’un Certificat de Qualification Professionnelle Assistance Juridique de l’IDRAC, Claire VIGNON occupe le poste d’accueil physique et téléphonique du cabinet. Elle assiste également les Juristes tant dans l’exécution des formalités que dans le suivi général des dossiers.

Domaines de compétences

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Le cabinet BRAVARD AVOCATS intervient principalement en matière de fiscalité et droit des affaires, dans le respect des règles applicables, en apportant un conseil avisé et pertinent. Il n’est en aucun cas un cabinet de conseil en défiscalisation et se refuse de participer, directement ou indirectement, à des montages aboutissant à une évasion ou à une fraude fiscale.

Fiscalité Immobilière

Contrôles et contentieux fiscaux

Droit des sociétés

Références

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Les règles déontologiques de la profession interdisent aux avocats de mentionner les noms de leurs clients (même avec l’autorisation expresse de ceux-ci).

La clientèle de notre cabinet est notamment constituée de :

  • commercialisateurs nationaux et régionaux de biens immobiliers d’investissement locatif ;
  • promoteurs et exploitants nationaux et régionaux ;
  • marchands de biens et lotisseurs ;
  • cabinets de gestion de patrimoine ;
  • PME et TPE locales ;
  • professions libérales (médecins, dentistes, pharmaciens, etc.)
  • particuliers.

Publications

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14 février 2019

La lettre fiscale et patrimoniale n°23 - Janvier 2019 -Nouvelle année rime avec nouvelles dispositions fiscales

N°23 – Janvier – 2019

14 février 2019

La lettre fiscale et patrimoniale n°22 - Décembre 2018- Brèves fiscales de fin d'année

N°22 – Décembre 2018

14 février 2019

La lettre fiscale et patrimoniale n°21 - juin 2018 - Flash Spécial

N°21 – N° SPECIAL IFI

14 février 2019

La lettre fiscale et patrimoniale n°20 - Avril 2018 - Spéciale IFI

N°20 – Février 2018 N°20 – Avril – Mai 2018

14 février 2019

La lettre fiscale et patrimoniale n°19 - janvier 2018 - Focus sur la LDF 2018 et la LDFR 2017

N°19 – Spécial loi de finances

14 février 2019

La lettre fiscale et patrimoniale n°18 - Novembre 2017 - Focus sur 2 jurisprudences importantes en matière de fiscalité immobilière

N°18 – Novembre 2017

23 novembre 2018

1ère place pour le cabinet BRAVARD AVOCATS dans la catégorie "patrimoine" au palmarès des cabinets d'avocats lyonnais 2018

11 octobre 2018

 

RECHERCHE UN(E) ASSISTANT(E) JURIDIQUE EN CDI A TEMPS PLEIN

 

Expérience : minimum 2 ans

Maitrise du logiciel Polyacte et pack office appréciée.

Personne autonome, rigoureuse, organisée, ayant le sens du travail en équipe et un bon relationnel avec les clients.

Missions :

Vous interviendrez dans le domaine du droit des sociétés, tel que notamment le juridique ordinaire et extraordinaires de la vie de la société (créations de sociétés, PV de décisions d’associés, distributions de dividendes, modifications statutaires, cessions de parts et d’actions…), formalités, standard téléphonique et accueil client.

Le poste est évolutif en fonction des compétences acquises.

 

Adresser CV + LM par courriel uniquement à : m.giboire@bravard-avocats.com ; mailto:t.bravard@bravard-avocats.com ;

 

Poste à pourvoir immédiatement

11 octobre 2018

RECHERCHE UN(E) AVOCAT(E) COLLABORATEUR(TRICE) EN DROIT DES SOCIETES

Profil recherché : Titulaire du CAPA et diplômé(e) d’un 3e cycle de Droit des Affaires, type DJCE et/ou École de Commerce,

Expérience : 2 à 8 ans. Maitrise du logiciel Polyacte et pack office appréciée. Disposant d’une bonne culture économique et financière (double cursus apprécié). Dynamique, rigoureux(se), organisé(e), pragmatique, ayant le sens des responsabilités et du travail en équipe.

Missions : Vous interviendrez dans le domaine du droit des sociétés, tel que notamment le juridique annuel, des constitutions, et toutes opérations pouvant intervenir au cours de la vie de l’entreprise : opérations sur le capital, transformation, fusion, apport partiel d’actifs, émission de valeurs mobilières composées, etc… ; Acquisitions, cessions, opérations de croissance externe, optimisation des transmissions (ex : apport-cession, donation avant cession).

Adresser CV + LM par courriel uniquement à :

t.bravard@bravard-avocats.com

m.giboire@bravard-avocats.com

Poste à pourvoir immédiatement

23 novembre 2017

Le Cabinet BRAVARD AVOCATS se classe 3ème au Palmarès des avocats lyonnais 2017 dans la catégorie "Immobilier" et 6ème dans la catégorie "Fiscalité"

23 novembre 2017

La lettre fiscale et patrimoniale n°17 - Septembre 2017 - PLF 2018, principales mesures

La lettre fiscale et patrimoniale n°17 – Septembre 2017 – PLF 2018, principales mesures

23 novembre 2017

La lettre fiscale et patrimoniale n°16 - Juillet / Août 2017 - Précisions jurisprudentielles sur le fait générateur de la réduction d'impôt Scellier

La lettre fiscale et patrimoniale n°16 – Juillet Août 2017 – Précisions jurisprudentielles sur le fait générateur de la réduction d’impôt Scellier

23 novembre 2017

La lettre fiscale et patrimoniale n°15 - Juin 2017 - TVA et opérations immobilières, nouveautés jurisprudentielles

La lettre fiscale et patrimoniale n°15 – Juin 2017 – TVA et opérations immobilières, nouveautés jurisprudentielles

22 mai 2017

Classement 2016 des cabinet d'avocats fiscalistes lyonnais

Le cabinet figure à la 9ème place du classement 2017 des avocats fiscalistes lyonnais (source Le Monde du Droit 2017)

17 mai 2017

La lettre fiscale et patrimoniale n° 14 - mai 2017 - Plateformes internet : les obligations fiscales liées à l'économie collaborative

La lettre fiscale et patrimoniale n°14 – Mai 2017 – Plateformes internet, les obligations fiscales liées à l’économie collaborative

17 mai 2017

La lettre fiscale et patrimoniale n° 13 - janvier 2017 Focus sur certaines dispositions des lois de finances (LDF pour 2017 et LDFR pour 2016)

La lettre fiscale et patrimoniale n°13

17 mai 2017

La lettre fiscale et patrimoniale - Édition spéciale lois de finances - Janvier 2017

La lettre fiscale et patrimoniale n°spécial loi de finances 2017

8 novembre 2016

La lettre fiscale et patrimoniale n°11 - novembre 2016

Télécharger la publication

5 octobre 2016

La lettre fiscale et patrimoniale n°10 - octobre 2016

la-lettre-fiscale-et-patrimoniale-n10-plf-2017

27 septembre 2016

La lettre fiscale et patrimoniale n°8-9 - Août Septembre 2016

lettre-fiscale-et-patrimoniale-n8-et-9-les-actualites-en-matiere-de-regularisation-des-avoirs-detenus-a-letranger

13 septembre 2016

La lettre fiscale et patrimoniale n°7 - Juillet 2016

lettre-fiscale-et-patrimoniale-n7-inapplicabilite-du-dispositif-censi-bouvard-aux-societes-de-personnes

25 juillet 2016

La lettre fiscale et patrimoniale n°6 - juin 2016

La lettre fiscale et patrimoniale n°6

1 juillet 2016

Interview de Thibault BRAVARD sur RMC

Maître BRAVARD a été interviewé sur RMC dans l’émission de Jean-Jacques Bourdin du 29 juin 2016, au sujet des obligations déclaratives des utilisateurs d’AirBnb ou Drivy.

Ci-dessous le lien vers l’article de BFM qui reprend le reportage et une partie de l’entretien

http://rmc.bfmtv.com/emission/airbnb-drivy-tenus-d-informer-les-utilisateurs-sur-la-fiscalite-si-on-vient-me-demander-des-comptes-je-me-mettrai-en-regle-998195.html

 

24 juin 2016

La lettre fiscale et patrimoniale n°5 - mai 2016

La lettre fiscale et patrimoniale n°5 – Régime mère-fille

10 mai 2016

La lettre fiscale et patrimoniale n°4 - avril 2016

La lettre fiscale et patrimoniale n°4 – Prélèvement à la source de l’IRPP

6 avril 2016

La lettre fiscale et patrimoniale n°3 - mars 2016

La lettre fiscale et patrimoniale n°3

29 février 2016

La lettre fiscale et patrimoniale n°2 - Février 2016

Lettre fiscale et patrimoniale n°2 – Loi MALRAUX

12 janvier 2016

La lettre fiscale et patrimoniale n°1 - Janvier 2016

La lettre fiscale et patrimoniale (1)

19 décembre 2016

La lettre fiscale et patrimoniale n°12 - Décembre 2016

la-lettre-fiscale-et-patrimoniale-n12-dernieres-actualites-legislatives-en-matiere-fiscale

27 février 2014

Loi ALUR - Obligation de transparence

NOTE T-BRAVARD 2014 n° 1 Loi ALUR Obligation de transparence

19 novembre 2013

Note sur la loi de finance rectificative pour 2012

Taux de TVA applicable en matière de VEFA et de vente d’immeuble neuf à partir du 1er janvier 2014. Précisions à la date du 19 novembre 2013.

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19 novembre 2013

Note sur la loi de finance rectificative pour 2012

Taux de TVA applicable en matière de travaux de rénovation à taux réduit à partir du 1er janvier 2014. Précisions à la date du 19 novembre 2013.

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24 septembre 2013

Revue de presse : magazine Actif / www.agefiactifs.com

Pression fiscale : plusieurs arguments pour « battre en retraite » à destination du Maroc. Le Maroc est devenu une destination de choix pour de nombreux retraités français et étrangers pour des raisons climatiques et culturelles. Il procure un pouvoir d’achat généralement meilleur que celui auquel ils sont habitués mais il existe un autre atout : la réduction de leur « facture » fiscale.

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