Fiscalité des sociétés

FISCALITÉ DES ENTREPRISES

  • Traitement des questions fiscales récurrentes en matière de fiscalité des entreprises (IS, régime d’intégration fiscale, TVA)
  • Demandes d’agréments et rescrits fiscaux
  • Opérations de fusions-acquisitions
  • Restructurations et réorganisations des groupes de sociétés

CONTRÔLES ET CONTENTIEUX FISCAUX

  • Suivi des procédure et assistance précontentieuse devant l’Administration fiscale et contentieuse devant les juridictions
  • Procédures de rescrit

Avocats référents